ARTICLE 2 : OBJET

L’objet de l’association est :

• Défendre les droits des filles et des femmes et contribuer à faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les mentalités et dans les faits
• Lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes quel que soit leur âge (violences psychologiques, morales, physiques, sexuelles, sexistes, économiques, autres…etc) notamment en dénonçant les situations de non-respect du droit et de la dignité des femmes, en agissant pour l’application des lois existantes, leur modification ou la création de nouvelles lois.
• Prévenir les violences faites aux femmes notamment par la promotion de la place des femmes dans la société et de l’égalité des droits,
• Soutenir les besoin ou projets d’autodétermination des femmes par le travail pour prévenir la violence économique
• Combattre les discriminations fondées sur le sexe, l’âge, l’origine, l’état de santé, assister les victimes de discrimination

ARTICLE 3 : L’association pourra ester en justice et notamment en se constituant partie civile dans toutes infractions de violence faites aux femmes mineures ou majeures. Le conseil d’administration devra au préalable donner son accord à la majorité. En cas d’égalité, la voix de la présidente compte double. La présidente de l’association représente ACLVF en justice et délègue cette attribution à la personne de son choix appartenant aux salariées de l’association ou à l’un de ses membres.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTIONS

 Pour atteindre ses objectifs, l’association se dotera de tous les moyens à sa disposition. Elle pourra entre autres : – mettre en place des lieux d’accueil, d’écoute, d’information, d’orientation et d’accompagnement pour les femmes victimes de violence et leurs enfants ; – répondre aux problèmes d’hébergement d’urgence, en collaboration avec les structures existantes sur le département, par conventionnement ou en créant d’autres lieux – diriger et animer des lieux ressources accessibles à tous les partenaires professionnels ou associatifs, confrontés aux problèmes de violences faites aux femmes, et à participer à leur formation. Son personnel devra être spécifiquement formé à la question des violences faites aux femmes.

ARTICLE 5 : SIÈGE

 Le siège de l’association est fixé à Yaoundé. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : LA DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 7 : MEMBRES

L’association se compose de :

• Membres adhérents qui s’acquitteront de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ;
• Membres associés : représentants d’associations ou structures adhérant aux objectifs de l’association, ou la soutenant financièrement, mais qui n’auront pas voix délibérative ;
• Membres de soutien, qui n’ont pas droit de vote aux assemblées.

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. En cas de refus de l’adhésion, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître les raisons.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1. a) La démission
2. b) Le décès
3. c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts, ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration. Il peut en outre faire appel de la décision de radiation devant l’assemblée générale.

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES

 Les ressources de l’association peuvent :

 – les cotisations de ses membres ;

– les subventions de l’Etat, des régions, des départements, communes ou de tout organise local, national ou international ;

– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

– dons, legs ;

– le bénévolat

 – le mécénat

– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 10 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 6 membres. Le conseil d’administration élit à l’unanimité, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé au minimum de :

– Une présidente

– Une vice-présidente

– 4 conseillères

PRESIDENTE	ABENA JEANNE
VICE – PRESIDENTE	BIKOGO Marie Albertine Fleur
CONSEILLERE 1	NGA CLAUDINE CYRILLE
CONSEILLERE 2	ANYA GERMAINE
CONSEILLERE 3	YVETTE SAMNICK
CONSEILLERE 4	MBALLA MAMA ESTELLE CARINE

Le conseil d’administration sera renouvelé en respectant les modalités suivantes : – toute personne pourra être candidate au conseil d’administration après une année entière d’adhésion ; – les membres sortants sont rééligibles ; – l’assemblée générale procède au remplacement par bulletin secret des membres du conseil d’administration sortant à la majorité plus une voix des personnes ayant voix délibérative. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la présidente ou de la moitié de ses membres. Pour siéger valablement, le conseil d’administration devra réunir un quorum de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidente compte double. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la présidente, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par la représentante de l’association. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Le conseil d’administration peut inviter une ou des personnes à titre ès-qualités n’ayant pas voix délibérative. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de ce conseil.

 ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile et comprend tous les membres à jour de leur cotisation et les membres associés. Ils sont convoqués par message WhatsApp, normal ou par courrier électronique au minimum 15 jours avant la date fixée. La convocation comporte l’ordre du jour où seront inscrits obligatoirement un compte rendu moral et un bilan financier de l’association. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une voix des personnes ayant voix délibérative. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidente compte double. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, par bulletin secret, des membres du conseil d’administration sortant.

ARTICLE 13 : CONVOCATION ASSEMBLÉ EXTRAORDINAIRE

 En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié des membres plus un à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux – tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 12 loi n° 90/053 du 19 décembre 1990.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR 

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le conseil d’administration. Ses évolutions peuvent être soumises à l’Assemblée générale sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association. 

A titre d’information, le dernier règlement intérieur est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui lui ont et qui lui seront apportées au cours du temps ne font pas l’objet d’une modification des statuts.

Fait à Yaoundé, le 19 Octobre 2018